Reforme 1

Pour garantir une autorité forte de l’Etat Béninois, mais aussi préserver la liberté d’expression des citoyens, il est nécessaire de mettre en place une institution forte et démocratique. Cette institution sera en charge de la supervision des libertés démocratiques.

Les attributions cette institution seront étendues et concerneront :


  • La gestion des autorisations des médias et canaux de communication de masse ;
  • Le contrôle du respect des règles relatives à l’exercice de la liberté d’expression ;
  • La protection des droits d’auteurs et d’images ;
  • La protection des données à caractère privé ;
  • Le jugement des affaires relatives au non-respect des lois : sur la liberté d’expression, les droits d’auteurs, la protection des données à caractère privé ;
  • Le traitement des réclamations des citoyens, vis-à-vis de l’action gouvernementale et de l’administration publique.

Pourquoi, créer une Haute Autorité de Supervision des Libertés Démocratiques ?

L’analyse des dispositions de la constitution actuelle béninoise et de la loi portant réglementation de la liberté d’expression montre que même si les lois définissent le cadre et les interdictions, il existe une grande part d’interprétation quant à la nature offensante et déstabilisatrice de l’ordre publique. C’est en cela, que le rôle et l’impartialité de l’autorité en charge du contrôle et de l’exercice correct de la liberté d’expression des citoyens est primordiale. C’est sur ce point que le dispositif constitutionnel et législatif du Bénin ne suffit pas à empêcher une dérive tyrannique dans le contrôle de la liberté d’expression.

Parmi les institutions démocratiques athéniennes, c’était l’Aéropage qui jouait le rôle de censeur moral de la cité. Le contrôle du bon exercice de la liberté d’expression des citoyens est un rôle de censure morale par excellence. Nous savons que les magistrats qui siégeaient à l’Aéropage étaient élus et non désignés. Le problème, c’est que dans la constitution béninoise et dans plusieurs constitutions de pays africains, le Président de la haute autorité de l’audiovisuelle est nommé par le Président de la République. Ainsi, l’article 143 de la constitution du Bénin dispose que le Président de la haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication est nommé par décret ministériel après consultation du Président de l’Assemblée Nationale. Cette disposition n’est pas démocratique.