Reforme 5

Remplacement du juge des libertés et de la détention par un comité des libertés et de la détention, qui sera composé d’un juge magistrat de métier élu par le Conseil supérieur de la magistrature et de deux juges citoyens élus parmi les élus locaux par les élus locaux de chaque circonscription judiciaire.


Pourquoi, instaurer le Comité des libertés et de la détention ?

Nous avons noté, qu’un des droits majeurs de la démocratie est celui des citoyens d’élire les juges.

Le droit sacré de la liberté du citoyen ne doit pas dépendre uniquement de juges désignés par les autorités publiques, mais aussi de juges élus par les citoyens et parmi les citoyens.

Concernant le principe que la justice devrait être rendue par le peuple, ce principe a été retenu par plusieurs pays avec le système des jurés d’assises.

Au bénin la Loi n° 2012-15 portant code de procédure pénale prévoit cette possibilité donnée aux citoyens de juger leurs compatriotes à travers les Cours d’assise. Au Bénin pour désigner les jurés, il est établi annuellement pour chaque tribunal, une liste du jury. Tous les ans en début octobre, les Présidents de tribunaux ou les juges dressent une liste préparatoire des jurés. Cette liste comprend cent cinquante noms pour les tribunaux des villes, sièges des Cours d’appel et quarante noms pour les autres tribunaux. La liste préparatoire est dressée en deux exemplaires dont l’un reste déposé au greffe du tribunal et l’autre est transmis au greffe de la Cour d’appel. Le mode de désignation au Bénin des jurés est moins conforme au principe démocratique du droit de chaque citoyen à rendre la justice. En effet, faire un tirage au sort des jurés à partir d’une liste préalablement établie par un magistrat non élu, fausse dès le départ la chance qui doit être donnée à chaque citoyen de juger. Ce fait doit être modifié.