Reforme 8

Suppression de l’impôt sur revenu qui sera remplacé par la TVA citoyenne et la contribution budgétaire volontaire.
L’imposition du citoyen est anti-démocratique. Les citoyens doivent volontairement contribuer au fonctionnement de la cité.
L’imposition sur le revenu est plus inspirée du système de prélèvement féodal.
Ainsi nous pensons que le moyen le plus juste de faire participer les citoyens au fonctionnement de l’Etat, c’est de mettre en place une taxe qui s’adapte au niveau de vie de chaque citoyen et sa contribution à la consommation des ressources nationales. Ainsi la TVA citoyenne devra être modulée suivant si le produit est de fabrication locale ou s’il est d’importation étrangère.
Les entreprises resteront les seules imposées sur leurs résultats.
Concernant la contribution budgétaire volontaire, lorsque le budget de l’Etat sera établi, une part de financement par les citoyens sera déterminée. Cette part sera divisée par le nombre de citoyens âgés de vingt et un an et plus. Le montant indicatif déterminé sera ensuite modulé suivant les revenus de chaque citoyen. Chaque citoyen décidera de payer sur une base volontaire la contribution budgétaire volontaire.
Le système sera basé sur le principe que seuls les citoyens qui paient la contribution budgétaire volontaire seront autorisés à s’inscrire sur les listes électorales pour voter et se présenter aux élections. De même, l’accès et le maintien à tout poste politique ou dans la fonction publique ou dans les collectivités territoriales, sera également soumise à la condition de paiement de la contribution budgétaire.
Seuls les citoyens ayant payé leur contribution budgétaire volontaire seront autorisés à déposer des réclamations auprès de la Haute Autorité de Supervision des Libertés Démocratiques et à introduire des recours en suspension auprès du Sénat.
Ces règles relatives à la contribution budgétaire volontaire devront s’appliquer à la fois aux citoyens résidant dans le pays et à ceux qui résident à l’étranger.
Les étrangers résidant dans le pays qui souhaitent obtenir la nationalité du pays, devront également participer à l’effort budgétaire.


Pourquoi, supprimer l’impôt sur revenu des citoyens ?

L’imposition du citoyen est anti-démocratique. Les citoyens doivent volontairement contribuer au fonctionnement de la cité.
L’imposition sur le revenu est plus inspirée du système de prélèvement féodal.